Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 367 - Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages

Article 10
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Texte intégral
10.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 598, a. 1.).
2008, R.A.V.Q. 367, a. 10; 2011, R.A.V.Q. 598, a. 1.
10. Le prêteur sur gages doit afficher à un endroit visible des clients, à l’intérieur de son lieu d’affaires, le taux d’intérêt en vigueur sur ses prêts.
2008, R.A.V.Q. 367, a. 10.
10. Le prêteur sur gages doit afficher à un endroit visible des clients, à l’intérieur de son lieu d’affaires, le taux d’intérêt en vigueur sur ses prêts.
2008, R.A.V.Q. 367, a. 10.
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